Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Le 14e amendement confère la nationalité américaine à tout enfant né aux États-Unis, confirme le tribunal.

Introduction : Le spectre d’une destitution qui ne vient jamais Une arme constitutionnelle sortie du fourreau Au printemps ...

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Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...

Le RN a fait adopter lundi soir un amendement durcissant les sanctions contre la fraude sociale. Celui de gauche, qui visait la fraude fisca ...

Cette échéance était déjà celle annoncée par la ministre de l'Énergie, Cécile Neven, en décembre dernier. L'interdiction de remplacement de ce type ...